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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Celui qui ne peut s'obliger, ne peut pas être exécuteur testamentaire.
Nouvelle version :
~~Suppression : Celui~~Ajout : L'exécuteur ~~Suppression : qui~~Ajout : testamentaire ~~Suppression : ne~~Ajout : est ~~Suppression : peut~~Ajout : mis ~~Suppression : s'obliger~~Ajout : en cause en cas de contestation sur la validité ou l'exécution d'un testament ou d'un legs. Dans tous les cas, ~~Suppression : ne~~Ajout : il ~~Suppression : peut~~Ajout : intervient ~~Suppression : pas~~Ajout : pour ~~Suppression : être~~Ajout : soutenir ~~Suppression : exécuteur~~

Ajout : la

~~Suppression : testamentaire~~

Ajout : validité ou exiger l'exécution des dispositions litigieuses