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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Texte intégral
La mission de l'exécuteur testamentaire prend fin au plus tard deux ans après l'ouverture du testament sauf prorogation par le juge.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
La mission de l'exécuteur testamentaire prend fin au plus tard deux ans après l'ouverture du testament sauf prorogation par le juge.