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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
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La disposition testamentaire sera caduque lorsque l'héritier institué ou le légataire la répudiera ou se trouvera incapable de la recueillir.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
La disposition testamentaire sera caduque lorsque l'héritier institué ou le légataire la répudiera ou se trouvera incapable de la recueillir.