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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : LesAjout : Si Suppression : femmesAjout : le Suppression : desAjout : grevé Suppression : grevésAjout : est Suppression : neAjout : héritier Suppression : pourrontAjout : réservataire Suppression : avoirAjout : du disposant, Ajout : la charge ne peut être imposée que sur Ajout : la quotité disponible. Le donataire peut toutefois accepter, dans l'acte de donation ou postérieurement dans un acte établi dans les Suppression : biensAjout : conditions Ajout : prévues à Suppression : rendreAjout : l'article 930 , Ajout : que la charge grève tout ou partie de Suppression : recoursAjout : sa Suppression : subsidiaireAjout : réserve. Le légataire peut, Suppression : enAjout : dans Suppression : casAjout : un Suppression : d'insuffisanceAjout : délai Suppression : desAjout : d'un Suppression : biensAjout : an Suppression : libresAjout : à compter du jour où il a eu connaissance du testament, Ajout : demander que Suppression : pourAjout : sa Suppression : leAjout : part Suppression : capitalAjout : de Suppression : desAjout : réserve Suppression : deniersAjout : soit, Suppression : dotauxAjout : en tout ou partie, Suppression : etAjout : libérée Ajout : de la charge. A défaut, il doit en assumer l'exécution. La charge portant sur la part de réserve du grevé, avec son consentement, bénéficie de plein droit, dans Suppression : leAjout : cette Suppression : casAjout : mesure, Suppression : seulementAjout : à Suppression : oùAjout : l'ensemble Suppression : leAjout : de Suppression : testateurAjout : ses Suppression : l'auraitAjout : enfants Suppression : expressémentAjout : nés Suppression : ordonnéAjout : et à naître.