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Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
Article 1097-1

Article 1097-1

Article 1097-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 1097 Article suivantArticle 1100

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 1 août 1972 au 4 décembre 2001
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Version en vigueur du 1 août 1972 au 4 décembre 2001

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Textes à l’origine et modificatifs2

Créé par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 6 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 16 () JORF 4 décembre 2001 — art. 16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006435837
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 août 1972 au 4 décembre 2001

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