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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le contrat~~Ajout : Chacun est ~~Suppression : synallagmatique~~Ajout : libre Ajout : de contracter ou ~~Suppression : bilatéral~~Ajout : de ~~Suppression : lorsque~~Ajout : ne ~~Suppression : les~~Ajout : pas ~~Suppression : contractants~~Ajout : contracter, ~~Suppression : s'obligent~~Ajout : de ~~Suppression : réciproquement~~Ajout : choisir ~~Suppression : les~~Ajout : son

~~Suppression : uns~~

Ajout : cocontractant

~~Suppression : envers~~

Ajout : et

Ajout : de déterminer le contenu et la forme du contrat dans

les

~~Suppression : autres~~

Ajout : limites fixées par la loi

Ajout : La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public.