Cour de cassation — 1re chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018
L'offre est caduque à l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable. Elle l'est également en cas d'incapacité ou de décès de son auteur, ou de décès de son destinataire.
Cartographie jurisprudentielle
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