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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué en la même section.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : L'acceptation ~~Suppression : lésion~~Ajout : est ~~Suppression : ne~~Ajout : la ~~Suppression : vicie~~Ajout : manifestation Ajout : de volonté de son auteur d'être lié dans les ~~Suppression : conventions~~Ajout : termes Ajout : de l'offre. Tant que ~~Suppression : dans~~Ajout : l'acceptation ~~Suppression : certains~~Ajout : n'est ~~Suppression : contrats~~Ajout : pas ou

Suppression :

Ajout : parvenue

~~Suppression : l'égard~~

Ajout : l'offrant,

~~Suppression : de~~

Ajout : elle

~~Suppression : certaines~~

Ajout : peut

~~Suppression : personnes~~

Ajout : être librement rétractée

~~Suppression : ainsi~~

Ajout : pourvu

~~Suppression : qu'il~~

Ajout : que

~~Suppression : sera~~

Ajout : la

~~Suppression : expliqué~~

Ajout : rétractation

~~Suppression : en~~

Ajout : parvienne

~~Suppression : la~~

Ajout : à

~~Suppression : même~~

Ajout : l'offrant

~~Suppression : section~~

Ajout : avant l'acceptation

Ajout : L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle.