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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
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Suppression : OnAjout : Les Suppression : neAjout : conditions Suppression : peut,Ajout : générales Suppression : enAjout : invoquées Suppression : général,Ajout : par Suppression : s'engagerAjout : une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées. En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et l'autre des parties, Suppression : niAjout : les Suppression : stipulerAjout : clauses Suppression : enAjout : incompatibles