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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
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Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur.Ajout : Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.