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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
Nouvelle version :
~~Suppression : Néanmoins,~~Ajout : Lorsque ~~Suppression : les~~Ajout : la ~~Suppression : créanciers~~Ajout : qualité ~~Suppression : peuvent~~Ajout : de ~~Suppression : exercer~~Ajout : la ~~Suppression : tous~~Ajout : prestation ~~Suppression : les~~Ajout : n'est ~~Suppression : droits~~Ajout : pas ~~Suppression : et~~Ajout : déterminée ~~Suppression : actions~~

Ajout : ou

~~Suppression : de~~

Ajout : déterminable

~~Suppression : leur~~

Ajout : en

~~Suppression : débiteur~~

Ajout : vertu du contrat

~~Suppression : à~~

Ajout : le

~~Suppression : l'exception~~

Ajout : débiteur

Ajout : doit offrir une prestation

~~Suppression : ceux~~

Ajout : qualité

~~Suppression : qui~~

Ajout : conforme

~~Suppression : sont~~

Ajout : aux

~~Suppression : exclusivement~~

Ajout : attentes

~~Suppression : attachés~~

Ajout : légitimes

~~Suppression : à~~

Ajout : des

Ajout : parties en considération de sa nature, des usages et du montant de

~~Suppression : personne~~

Ajout : contrepartie