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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : La ~~Suppression : terme~~Ajout : caducité ~~Suppression : est~~Ajout : met ~~Suppression : toujours~~Ajout : fin ~~Suppression : présumé~~Ajout : au ~~Suppression : stipulé~~Ajout : contrat. ~~Suppression : en~~Ajout : Elle ~~Suppression : faveur~~Ajout : peut ~~Suppression : du~~Ajout : donner ~~Suppression : débiteur,~~

Ajout : lieu

~~Suppression : moins qu'il ne résulte de la stipulation, ou des~~

Ajout : restitution

~~Suppression : circonstances,~~

Ajout : dans

~~Suppression : qu'il~~

Ajout : les

~~Suppression : a~~

Ajout : conditions

~~Suppression : été~~

Ajout : prévues

~~Suppression : aussi~~

Ajout : aux

~~Suppression : convenu~~

Ajout : articles

~~Suppression : en~~

Ajout : 1352

~~Suppression : faveur~~

Ajout : à

~~Suppression : du~~

Ajout : 1352-9

~~Suppression : créancier~~