Ajout : la cession d'un autre droit, le transfert s'opère lors
de
Suppression : deux
Ajout : la
Ajout : conclusion du contrat. Ce transfert peut être différé par la volonté des parties, la nature des
choses
Suppression : comprises
Ajout : ou
Suppression : dans
Ajout : par
Ajout : l'effet de la loi. Le transfert de propriété emporte transfert des risques de la chose. Toutefois le débiteur de
l'obligation
Suppression : alternative
Ajout : de délivrer en retrouve la charge à compter de sa mise en demeure, conformément à l'article 1344-2 et sous réserve des règles prévues à l'article 1351-1