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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
L'acceptation peut émaner du bénéficiaire ou, après son décès, de ses héritiers. Elle peut être expresse ou tacite. Elle peut intervenir même après le décès du stipulant ou du promettant.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032041333Cette aide générée porte sur Article 1208 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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