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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LeSuppression : clauseAjout : créancierSuppression : pénaleAjout : peut,Suppression : estAjout : àSuppression : celleAjout : sesAjout : risques et périls, résoudre le contrat par Suppression : laquelleAjout : voieSuppression : uneAjout : deSuppression : personneAjout : notification. Sauf urgence, Ajout : il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut
pour
Suppression : assurer
Ajout : le
Suppression : l'exécution
Ajout : débiteur
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : convention
Ajout : satisfaire à son obligation
,
Suppression : s'engage
Ajout : le
Ajout : créancier sera en droit de résoudre le contrat. Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut
à
Suppression : quelque
Ajout : tout
Suppression : chose
Ajout : moment
Suppression : en
Ajout : saisir
Suppression : cas
Ajout : le
Suppression : d'inexécution
Ajout : juge pour contester la résolution
.
Ajout : Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.