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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032041553Cette aide générée porte sur Article 1243 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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