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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure. Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée. Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. De quelque manière que la chose volée ait péri ou ait été perdue, sa perte ne dispense pas celui qui l'a soustraite, de la restitution du prix.
Nouvelle version :
Suppression : Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation estAjout : ToutSuppression : éteinteAjout : paiementSuppression : siAjout : supposeSuppression : laAjout : uneSuppression : choseAjout : detteSuppression : aAjout : ;Suppression : péri
Ajout : ce
Suppression : ou
Ajout : qui
a été
Suppression : perdue
Ajout : reçu
sans
Suppression : la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure. Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée. Le
Ajout : être
Suppression : débiteur
Ajout : dû
est
Suppression : tenu de prouver le cas fortuit
Ajout : sujet
Suppression : qu'il
Ajout : à
Suppression : allègue
Ajout : restitution
.
Suppression : De quelque manière que la chose volée ait péri ou