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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
128 mots ajoutés29 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : La Suppression : leAjout : cession Suppression : casAjout : n'est Suppression : oùAjout : opposable Suppression : laAjout : au Suppression : partieAjout : débiteur, Suppression : désavoueAjout : s'il Suppression : son
Ajout : n'y
Suppression : écriture
Ajout : a
Ajout : déjà consenti, que si elle lui a été notifiée
ou
Suppression : sa
Ajout : s'il
Suppression : signature
Ajout : en a pris acte. Le débiteur peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette
,
Suppression : et
Ajout : telles
Suppression : dans
Ajout : que
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : cas
Ajout : nullité,
Suppression : où
Ajout : l'exception
Ajout : d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes. Il peut également opposer les exceptions nées de
ses
Suppression : héritiers
Ajout : rapports
Ajout : avec le cédant avant que la cession lui soit devenue opposable, telles que l'octroi d'un terme, la remise de dette
ou
Suppression : ayants
Ajout : la
Suppression : cause
Ajout : compensation
Suppression : déclarent
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : dettes
Ajout : non connexes. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus de tous
les
Suppression : point
Ajout : frais
Suppression : connaître
Ajout : supplémentaires occasionnés par la cession dont le débiteur n'a pas à faire l'avance. Sauf clause contraire
, la
Suppression : vérification
Ajout : charge
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : ces
Suppression : ordonnée
Ajout : frais
Suppression : en
Ajout : incombe
Suppression : justice
Ajout : au cessionnaire
.