Cour de cassation — Chambre commerciale
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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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