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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
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Suppression : Lorsque le titre original n'existe plus, les copies font foi d'après les distinctions suivantes : 1° Les grosses ou premières expéditions font la même foi que l'original ; il en est de même des copies qui ont été tirées par l'autorité du magistrat, parties présentes ou dûment appelées, ou de celles qui ont été tirées en présence des parties et de leur consentement réciproque. 2° Les copies qui, sans l'autorité duAjout : La Suppression : magistrat,Ajout : novation Suppression : ouAjout : convenue Suppression : sansAjout : entre le Suppression : consentement des parties,Ajout : créancier et Suppression : depuis la délivrance des grosses ou premières expéditions, auront été tirées sur la minute de l'acte par le notaire qui l'a reçu, ou par l'un Suppression : de ses successeurs, ou par officiers publics qui, en cette qualité, sont dépositaires des Suppression : minutes, peuvent, au cas de perte de l'original, faire foiAjout : codébiteurs Suppression : quandAjout : solidaires Suppression : ellesAjout : libère Suppression : sontAjout : les Suppression : anciennesAjout : autres. Suppression : Elles sont considérées comme anciennes quand elles ont plus de trente ans ;Ajout : La Suppression : SiAjout : novation Suppression : ellesAjout : convenue Suppression : ontAjout : entre Suppression : moinsAjout : le Suppression : deAjout : créancier Suppression : trenteAjout : et Suppression : ans,Ajout : une Suppression : ellesAjout : caution ne Suppression : peuvent servir que de commencementAjout : libère Suppression : deAjout : pas Suppression : preuveAjout : le Suppression : parAjout : débiteur Suppression : écritAjout : principal. Suppression : 3°Ajout : Elle Suppression : LorsqueAjout : libère les Suppression : copies tirées sur la minute d'un acte ne l'auront pas été par le notaire qui l'a reçu,Ajout : autres Suppression : ouAjout : cautions Suppression : parAjout : à Suppression : l'unAjout : concurrence de Suppression : ses successeurs, ou par officiers publics qui, en cette qualité, sont dépositaires des minutes, elles ne pourront servir, quelle que soit leur ancienneté, queAjout : la Suppression : deAjout : part Suppression : commencementAjout : contributive de Suppression : preuveAjout : celle Suppression : parAjout : dont Suppression : écrit.Ajout : l'obligation Suppression : 4°Ajout : a Suppression : LesAjout : fait Suppression : copiesAjout : l'objet de Suppression : copies pourront, suivant les circonstances, être considérées comme simplesAjout : la Suppression : renseignementsAjout : novation.