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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mars 2000 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent, n'a aucun effet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial.
Nouvelle version :
Suppression : Les actes récognitifs ne dispensentAjout : LorsqueSuppression : pointAjout : le
Suppression : de
Ajout : délégant
Suppression : la
Ajout : est
Suppression : représentation
Ajout : débiteur
du
Suppression : titre primordial, à
Ajout : délégataire
Suppression : moins
Ajout : et
que
Suppression : sa teneur n'y soit spécialement relatée.