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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 1980 au 1 octobre 2016
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles ci-dessus reçoivent encore exception lorsque l'obligation est née d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique, soit a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure. Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support.
Nouvelle version :
Suppression : Les règles ci-dessus reçoivent encore exception lorsque l'obligation est née d'unLa
Ajout :
Suppression : quasi-contrat,
Ajout : compensation
Suppression : d'un
Ajout : peut
Suppression : délit
Ajout : être
Suppression : ou
Ajout : prononcée
Suppression : d'un
Ajout : en
Suppression : quasi-délit
Ajout : justice
,
Suppression : ou
Ajout : même
Suppression : lorsque
Ajout : si
l'une des
Suppression : parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique
Ajout : obligations
,
Suppression : soit a perdu le titre qui lui servait de preuve
Ajout : quoique
Suppression : littérale
Ajout : certaine
,
Suppression : par suite
Ajout : n'est
Suppression : d'un
Ajout : pas
Suppression : cas
Ajout : encore
Suppression : fortuit
Ajout : liquide
ou
Suppression : d'une force majeure
Ajout : exigible
.
Suppression : Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et
Ajout : A
Suppression : présente
Ajout : moins
Suppression : une
Ajout : qu'il
Suppression : copie
Ajout : n'en
Suppression : qui
Ajout : soit
Suppression : en
Ajout : décidé
Suppression : est
Ajout : autrement,
la
Suppression : reproduction non seulement fidèle mais aussi
Ajout : compensation
Suppression : durable.
Ajout : produit
Suppression : Est
Ajout : alors
Suppression : réputée
Ajout : ses
Suppression : durable
Ajout : effets
Suppression : toute
Ajout : à
Suppression : reproduction
Ajout : la
Suppression : indélébile
Ajout : date
de
Suppression : l'original qui entraîne une modification irréversible du