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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
35 mots ajoutés103 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les règles ci-dessus reçoivent encore exception lorsque l'obligation est née d'unAjout : La Suppression : quasi-contrat,Ajout : compensation Suppression : d'unAjout : peut Suppression : délitAjout : être Suppression : ouAjout : prononcée Suppression : d'unAjout : en Suppression : quasi-délitAjout : justice
,
Suppression : ou
Ajout : même
Suppression : lorsque
Ajout : si
l'une des
Suppression : parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique
Ajout : obligations
,
Suppression : soit a perdu le titre qui lui servait de preuve
Ajout : quoique
Suppression : littérale
Ajout : certaine
,
Suppression : par suite
Ajout : n'est
Suppression : d'un
Ajout : pas
Suppression : cas
Ajout : encore
Suppression : fortuit
Ajout : liquide
ou
Suppression : d'une force majeure
Ajout : exigible
.
Suppression : Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et
Ajout : A
Suppression : présente
Ajout : moins
Suppression : une
Ajout : qu'il
Suppression : copie
Ajout : n'en
Suppression : qui
Ajout : soit
Suppression : en
Ajout : décidé
Suppression : est
Ajout : autrement,
la
Suppression : reproduction non seulement fidèle mais aussi
Ajout : compensation
Suppression : durable.
Ajout : produit
Suppression : Est
Ajout : alors
Suppression : réputée
Ajout : ses
Suppression : durable
Ajout : effets
Suppression : toute
Ajout : à
Suppression : reproduction
Ajout : la
Suppression : indélébile
Ajout : date
de
Suppression : l'original qui entraîne une modification irréversible du
Ajout : la
Suppression : support
Ajout : décision
.