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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Nouvelle version :
~~Suppression : Tout~~Ajout : Les ~~Suppression : fait~~Ajout : présomptions ~~Suppression : quelconque~~Ajout : qui ~~Suppression : de~~Ajout : ne ~~Suppression : l'homme~~Ajout : sont pas établies par la loi, ~~Suppression : qui~~Ajout : sont ~~Suppression : cause~~Ajout : laissées à ~~Suppression : autrui~~Ajout : l'appréciation ~~Suppression : un~~Ajout : du ~~Suppression : dommage~~

Ajout : juge

~~Suppression : oblige~~

Ajout : qui

~~Suppression : celui~~

Ajout : ne

~~Suppression : par~~

Ajout : doit

~~Suppression : la~~

Ajout : les

~~Suppression : faute~~

Ajout : admettre

~~Suppression : duquel~~

Ajout : que

~~Suppression : il~~

Ajout : si

~~Suppression : est~~

Ajout : elles

~~Suppression : arrivé~~

Ajout : sont

~~Suppression : à~~

Ajout : graves,

~~Suppression : le~~

Ajout : précises

~~Suppression : réparer~~

Ajout : et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen