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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Nouvelle version :
~~Suppression : Chacun~~Ajout : L'aveu est ~~Suppression : responsable~~Ajout : la ~~Suppression : du~~Ajout : déclaration ~~Suppression : dommage~~Ajout : par ~~Suppression : qu'il~~Ajout : laquelle ~~Suppression : a~~Ajout : une ~~Suppression : causé~~Ajout : personne ~~Suppression : non~~Ajout : reconnaît ~~Suppression : seulement~~Ajout : pour ~~Suppression : par~~vrai

Ajout :

~~Suppression : son~~

Ajout : un

fait

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~~Suppression : mais~~

Ajout : de

~~Suppression : encore~~

Ajout : nature

~~Suppression : par~~

Ajout : à

~~Suppression : sa~~

Ajout : produire

~~Suppression : négligence~~

Ajout : contre

~~Suppression : ou~~

Ajout : elle

~~Suppression : par~~

Ajout : des

~~Suppression : son~~

Ajout : conséquences

~~Suppression : imprudence~~

Ajout : juridiques

Ajout : Il peut être judiciaire ou extrajudiciaire.