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Paragraphe 1 : De l'actif de la communauté
Article 1401

Article 1401

Article 1401

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1986

La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Loi 65-570 1965-07-13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 8 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006439306
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1986

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