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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mai 2009

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : La résolution de la vente d'immeubles est prononcée de suite si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix. Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances. Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.
Nouvelle version :
La résolution de la vente d'immeubles est prononcée ~~Suppression : de suite~~Ajout : aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix. Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances. Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.