Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux
Article 1692

Article 1692

Article 1692

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 1691 Article suivantArticle 1693

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016
Consulter cette version

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre commerciale
9 septembre 2026 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00428
Cour de cassation — 2e chambre civile
21 octobre 2004 · Cassation.
Cour de cassation — Chambre criminelle
30 avril 1963 · Cassation partielle

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006442495
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 octobre 2016

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte