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Code civil
Article 1708
À une date

Article au 28 août 2026

Version applicable au 28 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Texte intégral

Il y a deux sortes de contrats de louage : Celui des choses, Et celui d'ouvrage.

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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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