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La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un Suppression : bâtimentAjout : ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages Suppression : mentionnésAjout : de Suppression : àAjout : viabilité, Suppression : l'alinéaAjout : de Suppression : précédentAjout : fondation, Ajout : d'ossature, de clos ou de couvert