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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006443583Cette aide générée porte sur Article 1794 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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