Cour d'appel de Montpellier — 1o Chambre Section AO1
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.
Cartographie jurisprudentielle
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