Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
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On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.
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Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.