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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de quelque faute de sa part, sans laquelle la perte ne serait pas arrivée.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006443772Cette aide générée porte sur Article 1807 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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