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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006443995Cette aide générée porte sur Article 1831 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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