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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1978 au 21 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 21 juillet 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de la société. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication.
Nouvelle version :
La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de la société. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicationAjout : au registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique.