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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1978
La réalisation forcée qui ne procède pas d'un nantissement auquel les autres associés ont donné leur consentement doit pareillement être notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société. Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou l'acquisition des parts dans les conditions prévues aux articles 1862 et 1863 . Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution qui leur est reconnue par l'article 1867 . Le non-exercice de cette faculté emporte agrément de l'acquéreur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006444403Cette aide générée porte sur Article 1868 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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