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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000020616169Cette aide générée porte sur Article 1894 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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