Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Texte intégral
Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".