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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Il ne doit point chercher à connaître quelles sont les choses qui lui ont été déposées si elles lui ont été confiées dans un coffre fermé ou sous une enveloppe cachetée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006445094Cette aide générée porte sur Article 1931 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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