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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006445104Cette aide générée porte sur Article 1942 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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