Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
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Toutes les obligations du dépositaire cessent s'il vient à découvrir et à prouver qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Toutes les obligations du dépositaire cessent s'il vient à découvrir et à prouver qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée.