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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les femmes et~~Ajout : Un ~~Suppression : les~~Ajout : mineur ~~Suppression : mineurs~~Ajout : non ~~Suppression : émancipés~~Ajout : émancipé ~~Suppression : peuvent~~Ajout : peut être ~~Suppression : choisis~~Ajout : choisi pour ~~Suppression : mandataires~~Ajout : mandataire ; mais le mandant

~~Suppression : n'a~~

Ajout : n'aura

d'action contre

~~Suppression : le mandataire mineur~~

Ajout : lui

que d'après les règles générales relatives aux obligations des mineurs

Suppression : , et contre la femme mariéee et qui a accepté le mandat sans autorisation de son mari, que d'après les règles établies au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux