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Suppression : LorsqueAjout : Sans Suppression : plusieursAjout : préjudice Suppression : personnesAjout : des Suppression : seAjout : droits Suppression : sontAjout : des Suppression : renduesAjout : créanciers Suppression : cautionsAjout : du Ajout : constituant titulaires d'un Suppression : mêmeAjout : droit Suppression : débiteurAjout : de Suppression : pourAjout : suite Ajout : attaché à une Suppression : mêmeAjout : sûreté Suppression : detteAjout : publiée antérieurement au contrat de fiducie et hors les cas de fraude aux droits des créanciers du constituant, Suppression : ellesAjout : le Suppression : sontAjout : patrimoine Suppression : obligéesAjout : fiduciaire Suppression : chacuneAjout : ne Suppression : àAjout : peut Suppression : touteAjout : être Ajout : saisi que par les titulaires de créances nées de la Suppression : detteAjout : conservation ou de la gestion de ce patrimoine.Ajout : En cas d'insuffisance du patrimoine fiduciaire, le patrimoine du constituant constitue le gage commun de ces créanciers, sauf stipulation contraire du contrat de fiducie mettant tout ou partie du passif à la charge du fiduciaire. Le contrat de fiducie peut également limiter l'obligation au passif fiduciaire au seul patrimoine fiduciaire. Une telle clause n'est opposable qu'aux créanciers qui l'ont expressément acceptée.