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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Sous~~Ajout : La ~~Suppression : réserve~~Ajout : clause ~~Suppression : des~~Ajout : compromissoire ~~Suppression : dispositions~~Ajout : doit ~~Suppression : législatives~~Ajout : avoir ~~Suppression : particulières~~Ajout : été acceptée par la partie à laquelle on l'oppose, Ajout : à moins que celle-ci n'ait succédé aux droits et obligations de la ~~clause~~

Suppression :

Ajout : partie

~~Suppression : compromissoire~~

Ajout : qui

~~Suppression : est~~

Ajout : l'a

~~Suppression : valable~~

Ajout : initialement

~~Suppression : dans~~

Ajout : acceptée.

~~Suppression : les~~

Ajout : Lorsque

~~Suppression : contrats~~

Ajout : l'une

~~Suppression : conclus~~

Ajout : des

~~Suppression : à~~

Ajout : parties

~~Suppression : raison~~

Ajout : n'a

~~Suppression : d'une~~

Ajout : pas

Ajout : contracté dans le cadre de son

activité professionnelle

Ajout : , la clause ne peut lui être opposée