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Section 3 : Des hypothèques conventionnelles.
Article 2133

Article 2133

Article 2133

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 7 janvier 1955 au 24 mars 2006
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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 19 () JORF 7 janvier 1955 — art. 19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 56 () JORF 24 mars 2006 — art. 56 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 3e chambre civile
6 janvier 1972 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006446217
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 7 janvier 1955 au 24 mars 2006

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