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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1998 au 24 mars 2006
Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 1 juin 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le registre tenu en exécution de l'article précédent est coté et paraphé à chaque page, par première et dernière, par le juge d'instance dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté chaque jour. Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
Nouvelle version :
Suppression : Le registre tenu en exécution de l'article précédentAjout : LesSuppression : estAjout : biens
Suppression : coté
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : vendus
Suppression : paraphé
Ajout : soit
à
Suppression : chaque page, par
Ajout : l'amiable
Suppression : première
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : autorisation
Suppression : dernière
Ajout : judiciaire
,
Suppression : par le juge d'instance dans le ressort duquel le bureau est établi. Il est arrêté
Ajout : soit
Suppression : chaque
Ajout : par
Suppression : jour
Ajout : adjudication
.
Suppression : Par dérogation à l'alinéa précédent, un