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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 19 juin 2008

Version en vigueur depuis le 19 juin 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Nouvelle version :
~~Suppression : Toutes les actions,~~Ajout : Les ~~Suppression : tant~~Ajout : actes ~~Suppression : réelles~~Ajout : de ~~Suppression : que~~Ajout : pure ~~Suppression : personnelles,~~Ajout : faculté ~~Suppression : sont~~Ajout : et ~~Suppression : prescrites~~Ajout : ceux ~~Suppression : par~~Ajout : de ~~Suppression : trente~~Ajout : simple ~~ans,~~

Suppression :

Ajout : tolérance

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Ajout : ne

~~Suppression : que~~

Ajout : peuvent

~~Suppression : celui~~

Ajout : fonder

~~Suppression : qui~~

Ajout : ni

~~Suppression : allègue~~

Ajout : possession

~~Suppression : cette~~

Ajout : ni

prescription

~~Suppression : soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi~~