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Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière.
Article 2274

Article 2274

Article 2274

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 juin 2008

La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

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Version en vigueur
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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000019017404
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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