Cour de cassation — 2e chambre civile
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Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
La possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace. La protection possessoire est pareillement accordée au détenteur contre tout autre que celui de qui il tient ses droits.
Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
Cartographie jurisprudentielle
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