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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2022
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses. Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale.
Nouvelle version :
Le cautionnement Suppression : ne peut excéder ce qui est Suppression : dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditionsAjout : simpleSuppression : plus
Ajout : ou
Suppression : onéreuses
Ajout : solidaire
.
Suppression : Il
Ajout : La
Ajout : solidarité
peut être
Suppression : contracté pour une partie
Ajout : stipulée
Suppression : de
Ajout : entre
la
Suppression : dette seulement,
Ajout : caution
et
Suppression : sous des conditions moins onéreuses. Le cautionnement qui excède
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : débiteur
Suppression : dette
Ajout : principal
,
Suppression : ou qui est contracté sous des conditions
Ajout : entre
Suppression : plus
Ajout : les
Suppression : onéreuses
Ajout : cautions
,
Suppression : n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure